Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Présentation de l'Association

L'Association Anouanze est une association loi 1901 ayant pour objet de rassembler et accompagner la communauté ivoirienne de Saint-Étienne et ses environs. Elle est déclarée auprès de la Préfecture de la Loire.

• Siège social : Saint-Étienne (42000), France
• Email : contact@anouanze42.org

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet anouanze42.org (ci-après "le Site").

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'Association s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais peut interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

4. Espace Membre

Certaines fonctionnalités du Site sont réservées aux membres de l'Association :

• Accès à l'espace personnel
• Consultation des comptes rendus de réunion
• Suivi des cotisations
• Inscription aux événements réservés aux membres

L'accès à l'espace membre nécessite une inscription validée par le bureau de l'Association et le paiement de la cotisation annuelle.

5. Collecte et Protection des Données Personnelles

5.1 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, ville
• Données professionnelles : profession (optionnel)
• Données de connexion : identifiant de compte, historique de connexion

5.2 Finalités de la collecte

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• ✅ Gestion des adhésions : traitement de votre demande d'adhésion et suivi de votre statut de membre
• ✅ Communication : vous informer des activités, événements et actualités de l'Association
• ✅ Organisation d'événements : gérer les inscriptions et la logistique
• ✅ Annuaire des compétences : mettre en relation les membres (avec votre consentement)
• ✅ Gestion comptable : suivi des cotisations et émission de reçus

5.3 Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pendant la durée de votre adhésion
• 3 ans après la fin de votre adhésion pour les données de contact
• 10 ans pour les données comptables (obligation légale)

5.4 Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• Aux membres du bureau de l'Association
• À nos prestataires techniques (hébergement, services de paiement)

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.5 Vos droits

5.6 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez :

• Envoyer un email à : contact@anouanze42.org
• Envoyer un courrier à l'adresse du siège social

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies d'authentification (session utilisateur)
• Cookies de préférences (langue, thème)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sur ce Site.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété de l'Association Anouanze ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Responsabilité

L'Association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

L'Association décline toute responsabilité :

• Pour les dommages résultant de l'utilisation du Site
• Pour les contenus des sites externes vers lesquels des liens peuvent pointer
• Pour les interruptions temporaires du Site

9. Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.